Le droit d’accès à l’information
Le droit d’accès à l’information constitue un élément essentiel pour assurer la transparence administrative et par conséquent une opportunité de se réconcilier avec le citoyen en faisant de celui-ci un usager partenaire. En effet, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder à l’information aussi bien par la divulgation proactive que par la divulgation sur demande. Ainsi, on pourrait assister à l’avènement d’une nouvelle démarche démocratique au sein de l’administration tunisienne basée essentiellement sur la confiance et l’interaction entre le citoyen et les structures de l’Etat.
Références juridiques
l’accès à l’information est régi par les textes suivants:
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
- circulaire du chef gouvernement n° 19 u 18 Mai 2018
- Décret- loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Décret- loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Circulaire du chef du gouvernement n° 25 du 25 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Responsables de l’accès à l’information :
Chargé d’Accès à l’Information
- Nom et prénom : SADIKA AOUINTI
- Tél : 00 216 72 280 410
- Fax : 00216 72 280 039
Vice-Chargé d’Accès à l’Information
- Nom et prénom : RYM SLAMA
- Tél : 00 216 72 280 410
- Fax : 00216 72 280 039
